1. Introduction

La mission de Carthage Entreprise est de fournir une plateforme en ligne pour mettre en relation les entreprises tunisiennes et les acheteurs potentiels. Notre plateforme aide les acheteurs à découvrir et à contacter des exposants tunisiens, en facilitant également la promotion des services offerts par ces entreprises. Les termes « nous », « notre », « nos » font référence à Carthage Entreprise, une société basée en Tunisie. Les termes « vous », « utilisateurs », « acheteurs » ou « exposants » font référence aux utilisateurs qui visitent le site web de Carthage Entreprise (« Site Web ») et/ou contribuent au contenu de Carthage Entreprise via le Site Web, par e-mail, par téléphone ou autrement.

AVANT D'UTILISER LES SERVICES DE CARTHAGE ENTREPRISE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CONDITIONS »). IL S'AGIT D'UN CONTRAT LÉGAL RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES DE CARTHAGE ENTREPRISE, Y COMPRIS LES MISES À JOUR ET LES DOCUMENTS FOURNIS.

EN UTILISANT LE SITE WEB DE CARTHAGE ENTREPRISE, EN VOUS INSCRIVANT SUR CARTHAGE ENTREPRISE, EN OBTENANT DES INFORMATIONS DE CARTHAGE ENTREPRISE TELLES QUE DES PUBLICATIONS, EN UTILISANT L'API OU TOUT MOYEN DE CARTHAGE ENTREPRISE, EN CONTRIBUANT AU CONTENU DE CARTHAGE ENTREPRISE PAR TOUT MOYEN, Y COMPRIS EN PUBLIANT DES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB, EN RÉPONDANT À UN SONDAGE, EN SOUMETTANT UN E-MAIL OU EN PARTICIPANT À UN ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE (COLLECTIVEMENT « CARTHAGE ENTREPRISE » OU LES « SERVICES »), VOUS, VOS HÉRITIERS ET AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT, « VOUS » OU « VOTRE ») ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CARTHAGE ENTREPRISE, LES DIRECTIVES DE PUBLICATION DE CARTHAGE ENTREPRISE ET TOUTE FACTURE APPLICABLE DE CARTHAGE ENTREPRISE (« FACTURE ») (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS »).

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité et ses affiliées aux présentes Conditions. Dans ce cas, les termes « vous » ou « votre » font également référence à cette entité et à ses affiliées, le cas échéant. En l'absence de cette autorité, ou si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services et ne fournissez pas d'informations à Carthage Entreprise.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les Conditions sans préavis. Votre utilisation continue des Services signifie que vous acceptez les Conditions modifiées ou mises à jour.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès aux Services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services, y compris pour créer un compte, utiliser le Site Web ou soumettre du contenu utilisateur (défini ci-dessous).

Création d'un compte
En utilisant nos Services, vous pouvez avoir l'opportunité de créer un compte Carthage Entreprise. Vous êtes responsable de votre compte et vous acceptez de fournir, lors de votre inscription, et de maintenir à jour des informations précises, complètes et à jour. Carthage Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la création de comptes ou de fournir des Services à toute personne. Carthage Entreprise se réserve également le droit de suspendre ou de résilier votre compte si les informations fournies lors de l'inscription ou à d'autres moments s'avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité des informations de votre compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous devez informer immédiatement Carthage Entreprise de toute utilisation non autorisée de votre compte. Carthage Entreprise ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette section.

Votre utilisation des Services
En utilisant nos Services, vous acceptez de :

• Respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois fiscales et les exigences réglementaires
• Fournir des informations exactes et les mettre à jour si nécessaire
• Examiner et respecter les avis envoyés par Carthage Entreprise concernant les Services.

Contenu utilisateur
Votre responsabilité concernant le contenu que vous soumettez
Nos Services peuvent vous permettre de soumettre du contenu tel que des avis, des commentaires, des messages et d'autres contenus (collectivement, le « Contenu utilisateur ») qui peut être visible par d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le contenu utilisateur que vous soumettez. Une fois soumis, le contenu utilisateur ne peut pas être retiré. Tout contenu utilisateur que vous soumettez doit être exact et à jour. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre, utiliser ou distribuer ce contenu utilisateur sans violer les droits de tiers. Vous assumez tous les risques liés au contenu utilisateur que vous soumettez, y compris la confiance accordée à ce contenu utilisateur. Vous pouvez être tenu responsable si le contenu utilisateur que vous soumettez est faux, trompeur, diffamatoire, en violation des droits d'un tiers ou d'une restriction contractuelle, ou contient du matériel illégal. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Carthage Entreprise pour toutes les réclamations découlant du contenu utilisateur que vous soumettez, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations de diffamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de ces litiges, et vous coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, déplacer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons supprimer un avis s'il est en violation de nos directives relatives aux avis. Carthage Entreprise n'a aucune obligation de conserver ou de vous fournir des copies du contenu utilisateur.

Votre risque lié à l'utilisation du contenu utilisateur
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vérifions pas, n'approuvons pas, ne ratifions pas et ne sanctionnons pas le contenu utilisateur, et que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à votre utilisation du contenu utilisateur ou à la confiance que vous accordez à celui-ci. La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre, ainsi que tout classement sur la plateforme, ne constitue ni n'implique une approbation ou une recommandation de la part de Carthage Entreprise. Le contenu utilisateur et les classements sont constitués d'opinions de tiers et peuvent contenir des inexactitudes. Carthage Entreprise ne donne aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude ou la fiabilité de tout contenu utilisateur ou de tout classement sur la plateforme. Vous comprenez également qu'en utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à du contenu utilisateur que vous pouvez considérer comme offensant ou répréhensible. De temps à autre, Carthage Entreprise peut proposer des incitations pour encourager les utilisateurs à soumettre des avis. Ces incitations ne dépendent pas du caractère positif ou négatif de l'avis. Carthage Entreprise n'a aucune obligation d'appliquer les Conditions en votre nom. Vous pouvez informer Carthage Entreprise si vous pensez qu'un autre utilisateur a enfreint les Conditions ; cependant, Carthage Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'enquêter sur les violations des Conditions et de les faire respecter.

Licence de Carthage Entreprise sur le contenu utilisateur
Lorsque vous soumettez du contenu utilisateur sur ou par le biais de votre utilisation des services, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, non exclusive, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, sous réserve des présentes conditions, pour utiliser le contenu utilisateur à quelque fin que ce soit. Cette licence inclut, mais sans s'y limiter, l'utilisation, la publication, le reformatage, la copie, la distribution, la reproduction, la modification, l'édition, l'adaptation, l'exécution publique, la traduction et la création d'œuvres dérivées à partir de ce contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tout format ou support actuellement connu ou développé à l'avenir. Cela comprend également l'octroi d'une licence pour réutiliser le contenu des avis en études de cas PDF que les fournisseurs de services répertoriés à Carthage Entreprise peuvent utiliser et partager pour faire la publicité de leurs services et de leurs travaux antérieurs. Carthage Entreprise et ses titulaires de licence peuvent afficher publiquement des publicités et d'autres informations adjacentes ou incluses dans le contenu utilisateur. Vous n'avez droit à aucune compensation pour de telles publicités. La manière, le mode et l'étendue de cette publicité sont susceptibles d'être modifiés sans préavis spécifique.

Rétroaction
Tous vos commentaires sur les Services, tels que les suggestions de corrections, de mises à jour, d'altérations, de changements ou de modifications des Services, seront la propriété de Carthage Entreprise. Vous cédez par la présente tous les droits sur ces commentaires à Carthage Entreprise, sans vous payer.

Données de tiers sur les prestataires de services
En utilisant le service, les exposants de services nous accordent le droit de collecter et d'afficher à Carthage Entreprise des données tierces supplémentaires. Cela comprend les données disponibles par le biais de recherches de sources ouvertes et les données recueillies auprès d'agences d'évaluation du crédit.

Activités interdites
En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas, et vous n'aiderez pas ou n'encouragerez pas d'autres personnes à :

• Enfreindre nos directives en matière d'évaluation, par exemple en soumettant des informations inexactes, fausses, ou diffamatoires dans le profil de votre entreprise, vos avis, vos commentaires ou tout contenu utilisateur
• Fournir une compensation ou recevoir une compensation en échange d'une demande écrite ou de suppression de contenu, à l'exception des avis incitatifs conformes à nos directives
• Exercer une influence ou une manipulation indue sur les commentaires d'autres personnes
• Soumettre, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, diffamatoire, abusif, obscène, discriminatoire ou autrement répréhensible
• Utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots, ou d'autres moyens pour accéder ou collecter des informations sur Carthage Entreprise de manière non autorisée
• Menacer, blesser ou harceler d'autres personnes
• Utiliser un alias masquant votre véritable identité
• Ces activités sont strictement interdites et peuvent entraîner la résiliation de votre compte et des actions légales supplémentaires.

Propriété et propriété intellectuelle
Entre vous et Carthage Entreprise, vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous soumettez. Carthage Entreprise est propriétaire de tout le contenu autre que le Contenu utilisateur, y compris toutes les fonctionnalités, les graphiques, la conception, le code, la compilation du Contenu utilisateur, le Site Web, l’ensemble des avis et des évaluations, et tous les autres composants des Services. Les Services sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois de Tunisie et des pays étrangers. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions, Carthage Entreprise et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous ne supprimerez pas, ne modifierez pas et ne masquerez pas les avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Services ou les accompagnant. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives de Carthage Entreprise utilisées dans le présent document sont des marques commerciales ou des marques déposées de Carthage Entreprise et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Carthage Entreprise. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Politique en matière de droits d’auteur
Carthage Entreprise respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs des Services fassent de même. Nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes à la loi applicable et qui nous sont correctement fournis. Si vous pensez que le contenu utilisateur a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes conformément au Digital Millennium Copyright Act : (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; (ii) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ; (iii) l’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (iv) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ; (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Notre agent des droits d’auteur désigné pour les avis de violation présumée du droit d’auteur ou d’autres avis juridiques concernant le contenu utilisateur apparaissant sur le service est :
À l’attention de : Carthage Entreprise
Route de Mahdia KM 8, Sfax
Sakiet Eddaier 3054.
Courriel : info@carthageentreprises.com
Veuillez noter que nous enverrons une copie de votre avis à la personne qui a fourni le contenu prétendument illégal et qu’un lien vers votre avis publié peut être affiché sur Carthage Entreprise à la place du contenu supprimé. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu utilisateur présumé contrefait ou autrement illégal sans préavis et à notre seule discrétion. Dans des circonstances appropriées, nous résilierons également le compte d’un utilisateur s’il est déterminé que l’utilisateur est un contrevenant récidiviste.

Parrainages et avis incitatifs
Les parrainages permettent aux entreprises de promouvoir davantage leur profil sur Carthage Entreprise en devenant un parrain comme indiqué ici (« Parrainage »). Lorsque les utilisateurs visitent une page d’avis, le tri par défaut consiste à placer les sponsors, qui sont désignés par un indicateur de sponsor, en premier dans la liste. Les entreprises peuvent être tenues de répondre à certaines exigences, en fonction du parrainage qu’elles souhaitent acquérir. Le parrainage n’affecte pas le classement d’une entreprise sur Carthage Entreprise ou sa position dans la matrice des leaders, et le parrainage ne garantit pas non plus une quantité quelconque de trafic, d’affaires, de ventes, de prospects ou autre. Le parrainage a une incidence sur l’endroit où un parrain apparaît dans une liste d’entreprises et sur la réception des services d’assistance de Carthage Entreprise. Si vous proposez un service ou un produit gratuit ou à prix réduit en échange d’un avis, vous devez indiquer clairement que l’avis :

• 1) peut être positif ou négatif.
• 2) doit refléter l’opinion honnête de l’évaluateur.
• 3) doit divulguer clairement et ostensiblement le fait que l’évaluateur a reçu un service gratuit ou à prix réduit.

Conditions d’achat et de paiement pour Carthage Entreprise
Tous les services disponibles sur la plateforme Carthage Entreprise, y compris l'adhésion à des fonctionnalités spécifiques, sont proposés sous forme d'abonnement et nécessitent un engagement initial d'au moins douze (12) mois à compter de la date de début du contrat. La durée de votre contrat avec Carthage Entreprise sera précisée dans votre Bon de commande. Bien que des options de paiement échelonnées soient disponibles, l'achat initial doit couvrir une année complète d'abonnement. Lors de l'achat de services sur la plateforme Carthage Entreprise, vous acceptez de payer les frais indiqués au moment de l'achat, ainsi que toutes les taxes applicables et les frais de recouvrement. Les paiements doivent être effectués par carte de crédit valide ou par virement bancaire, conformément aux modalités convenues avec notre fournisseur de services de paiement. Les rétrogradations d'abonnement ne sont pas autorisées pendant les douze (12) premiers mois de l'abonnement. Après cette période, vous pouvez continuer à utiliser votre abonnement actuel jusqu'à la prochaine date de facturation, même si vous choisissez de rétrograder, et votre nouvel abonnement sera facturé au tarif initial. Après la période initiale, Carthage Entreprise se réserve le droit d'ajuster les tarifs des services, avec un avis préalable pour les augmentations supérieures à douze pour cent (12 %) annuellement. En cas de défaut de paiement, Carthage Entreprise se réserve également le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis. Nous nous engageons à maintenir la transparence dans nos politiques tarifaires et à fournir des services de haute qualité. Cependant, veuillez noter que nous pouvons modifier nos offres de produits et de services à tout moment, et vous êtes responsable du paiement des frais dus en vertu du contrat, quelle que soit l'évolution de nos services. Nous vous remercions de votre confiance en Carthage Entreprise. Pour toute question ou mise à jour concernant vos informations de paiement, veuillez nous contacter à l'adresse info@carthageentreprises.com

Démenti
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Limitation de responsabilité
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Généralités
Intégralité de l’accord et divisibilité
Vous acceptez que les présentes Conditions constituent l’intégralité, l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et Carthage Entreprise concernant les Services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, ou qu’ils soient établis par la coutume, la pratique, la politique ou les précédents, en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions.

Renonciation aux droits et injonction
Le fait que nous n’agissions pas à l’égard d’une violation des Conditions par vous ou par d’autres personnes ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir à l’égard de cette violation ou de violations similaires ou autres ultérieures. À l’exception de ce qui est expressément et spécifiquement prévu par les Conditions, aucune déclaration, déclaration, consentement, renonciation ou autre acte ou omission ne sera considéré comme juridiquement contraignant à moins qu’il ne soit documenté dans un écrit physique signé par un dirigeant de Carthage Entreprise dûment nommé.
En aucun cas, vous ne pourrez demander ou avoir le droit d’obtenir une annulation, une injonction ou toute autre mesure équitable, ou d’interdire ou de restreindre le fonctionnement du Service, l’exploitation de toute publicité ou autre matériel émis en relation avec celui-ci, ou l’exploitation des Services ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché par le biais des Services.

Cession de droits
Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou des obligations en vertu des Conditions. Toute prétendue cession et délégation sera sans effet. Nous pouvons librement céder ou déléguer tous les droits et obligations en vertu des Conditions, en tout ou en partie, sans préavis. Nous pouvons également substituer, par voie de novation unilatérale, à compter de la notification qui vous en est faite, Carthage Entreprise à tout tiers qui assume nos droits et obligations en vertu des Conditions.

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